Droit économique international et règlement des différends

Une étude sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

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Beschreibung

Les changements dans l'ordre international qui ont eu lieu principalement après la fin de la Seconde Guerre mondiale ont contribué à renforcer le domaine et la discipline du droit international public, ainsi que ses branches, y compris le droit économique international. Avec le dynamisme de l'économie internationale, les relations économiques et commerciales entre les sujets de droit international se sont considérablement accrues, entraînant une propagation exacerbée des différends économiques et la nécessité d'une résolution pacifique des litiges par le biais de mécanismes structurés dans des organisations et des accords internationaux. Dans un premier temps, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a encouragé le règlement des différends économiques par la voie diplomatique. Cependant, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995 a conduit à l'institutionnalisation du système de règlement des différends par le biais de délais, de procédures et de compétences, privilégiant la négociation par le biais des tribunaux via les groupes spéciaux et l'organe d'appel, qui interprètent les règles sur la base de cas analysés, créant ainsi une nouvelle jurisprudence.

Artikeldetails

EAN

9786207106677

Sprache

Französisch

Einband / Art

Taschenbuch

Maße

220 x 150 x 11 mm

Erscheinungsjahr

2024

Verlag / Hersteller

Editions Notre Savoir