La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

27,00 €

inkl. MwSt. und Versand · Lieferzeit 1–2 Werktage

Gesetzliche Gewährleistung: 2 Jahre · Details

Nur noch 1 verfügbar

Beschreibung

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Artikeldetails

EAN

9782343204086

Sprache

Französisch

Einband / Art

Taschenbuch

Maße

215 x 135 x 18 mm

Erscheinungsjahr

2022

Verlag / Hersteller

Editions L'Harmattan